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Notes sur le tag : fiscalité écologique

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Save the date 25 avril 2019 – Petit déjeuner ENERLEX / ENCKELL Avocats - Taxe carbone : quelles...

Les cabinets ENCKELL Avocats et ENERLEX Avocat respectivement spécialisés en environnement et en fiscalité énergétique, vous invitent à un petit déjeuner spécialement consacré à l’avenir de la taxe carbone : quelles sont les marges de manœuvre ? L’évènement se tiendra à Paris ( Hôtel Raphaël 17, avenue Kléber 16 e ) le jeudi 25 avril 2019 , de 9h à 11h (accueil à partir de 8h30)....

Publié le 27/03/2019 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Exonération de TGAP pour les seuls mâchefers non valorisables : une fiscalité anti-écologique ?

La fiscalité environnementale est un outil des politiques environnementales destiné à favoriser les comportements vertueux. Contrairement aux autres instruments fiscaux, elle n’a pas principalement vocation à financer les besoins (et les dépenses) de l’État et des collectivités publiques. La publication au JO (30 juin) du décret du 28 juin 2011 fixant les conditions permettant de...

Publié le 06/07/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Taxe carbone, l’amateurisme du Gouvernement…

La taxe carbone est depuis quelques jours l’objet d’un sacré cafouillage à la tête de l’exécutif. Passe encore que les modalités d’application de la dite taxe n’aient pas fait l’objet d’un arbitrage définitif. Sauf que des discordances allant jusqu’à la question du fléchage du produit de ce nouveau prélèvement (compensation de la suppression de la taxe professionnelle, réduction du déficit...

Publié le 08/09/2009 dans Michel... par michelmenard | Lire la suite...

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